Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merland (Julien). Quelques réflexions à propos de certaines modifications à apporter au Code d'instruction criminelle, Nantes, Impr. de L. Mellinet, 1888, 12 p.
- Notes
- Annales de la Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure, 6e série, vol. 9, 1888, p. 23-32.
- Auteur(s)
- Merland (Julien)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880