Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pain (A.). Des garanties de la liberté individuelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1883, Amiens, Impr. de A. Douillet, 1883, 70 p.
- Notes
- La Loi, 19 décembre 1883.
- Auteur(s)
- Pain (Albéric)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880