Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robiquet (Paul). Le projet de loi sur l'instruction criminelle devant la Chambre des députés, L'Économiste français, 1888, vol. 2, 6 octobre, p. 408-410.
- Auteur(s)
- Robiquet (Paul)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880