Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
André (Louis). Régime modifié de l'instruction judiciaire. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897. 2e édition comprenant un commentaire de la loi du 1er avril 1898 et la loi du 9 avril 1898, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1898.
- Auteur(s)
- André (Louis)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890