Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoit (Émile). La jurisprudence et l'instruction contradictoire. Loi du 8 décembre 1897. Traité pratique à l'usage des juges d'instruction, des procureurs de la République et des conseils, avocats et avoués, Paris, Marchal et Billard, 1897.
- Auteur(s)
- Benoit (Emile)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890