Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brégeault (Julien), Albanel (Louis). La réforme de l'instruction préalable. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897, Paris, Marchal et Billard, 1898, 139 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 17e année, 1898, p. 1-116.
- Auteur(s)
- Albanel (Louis), Brégeault (Julien)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890