Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Champcommunal (Joseph). Examen critique et comparé du projet de réforme du code pénal français (partie générale), Paris, Rousseau, 1896, 94 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 10, 1895, p. 109-147; tome 11, 1896, p. 1-55.
- Auteur(s)
- Champcommunal (Joseph)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890