Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chassey (Gaston de), Sandoz (Edmond). La nouvelle loi sur la réforme de l'instruction criminelle, discours prononcé le 7 décembre 1897 à la conférence de Harlay, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1897, 41 p.
- Auteur(s)
- Chassey (Gaston de), Sandoz (Edmond)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890