Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Furby (Charles). Le juge d'instruction et les droits de la défense (Loi du 8 décembre 1897), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 1898, Aix, J. Barthélémy, 1898, 54 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 20 octobre 1898.
- Auteur(s)
- Furby (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890