Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacomy. Les garanties à accorder à la défense dans l'information préparatoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 16 octobre 1895, Paris, L. Maretheux, 1895, 66 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 18 et 19 octobre 1895.
- Auteur(s)
- Jacomy
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890