Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laveix (Joseph). Étude sur la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1898, 146 p.
- Auteur(s)
- Laveix (Joseph)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890