Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Milhaud (Léon), Monteux (Benjamin-Abraham). L'instruction criminelle : la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable, son historique, son application, son commentaire, sa critique, Paris, A. Pedone, 1898, XXXI-392 p.

Auteur(s)
Milhaud (Léon), Monteux (Benjamin-Abraham)
Année de publication
1898
Thème
5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890