Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Normand (Victor-Albert). Texte et commentaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle. Étude historique et critique, exposé doctrinal, indications de jurisprudence et bibliographies. Texte de la circulaire du Garde des Sceaux du 10 décembre 1897, Paris, A. Pedone, 1899, VIII-88 p.
- Auteur(s)
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Normand (Victor-Albert)
- Année de publication
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1899
- Thème
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5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890
