Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Page (F.-M.). Le juge d'instruction et les droits de la défense à l'information préparatoire devant le Parlement, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 16 octobre 1897, Chambéry, Vve C.-P. Ménard, 1897, 31 p.
- Auteur(s)
- Page (F.-M.)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890