Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascaud (Henri). Une esquisse de réformes pénales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 294-309.
- Auteur(s)
- Pascaud (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890