Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascaud (Henri). L'interrogatoire du prévenu et la présence de son conseil à cet acte de l'information, Gazette des tribunaux, 27 juin 1897.
- Auteur(s)
- Pascaud (Henri)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890