Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poisot (Maurice). L'instruction contradictoire. Observations pratiques sur quelques imperfections de la loi du 8 décembre 1897, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 353-356.
- Auteur(s)
- Poisot (Maurice)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890