Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soubeyran de Saint-Prix (H. de). La réforme de l'instruction préalable adoptée par le Sénat, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, p. 413-414.
- Auteur(s)
- Soubeyran de Saint-Prix (H. de)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890