Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soubeyran de Saint-Prix (H. de). La réforme de l'instruction préalable. Commentaire de la loi Constans, Paris, Marchal et Billard, 1898.

Notes: De la présence de l'avocat aux interrogatoires et confrontations au cours de l'instruction préalable, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, p. 290-304.
Auteur(s): Soubeyran de Saint-Prix (H. de)
Année de publication: 1897
Thème: 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890