Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). La réforme de l'instruction préparatoire, La Loi, 15, 28 janvier, 8-9, 26 février, 3, 12, 22-23 mars, 1er, avril, 1-2, 15-16 mai et 14-15 juin 1903.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918