Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulon (Henri). Ligue pour la défense de la liberté individuelle. Modifications essentielles à apporter à la loi de 1897 sur l'instruction criminelle, suivi d'un projet de loi, Paris, Marchal et Billard, 1902, 16 p.
- Auteur(s)
- Coulon (Henri)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918