Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cunéo (M.). De l'arrestation et de la sanction des arrestations arbitraires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 148 p.
- Auteur(s)
- Cunéo (M.)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918