Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curtius (Julius). Une enquête sur le fonctionnement de la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 16, 1901, p. 220-232.
- Auteur(s)
- Curtius (Julius)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918