Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dumontet (Raoul). La liberté individuelle dans le procès pénal. 1. Le droit d'arrestation. 2. L'art. 10 du Code d'instruction criminelle. 3. La détention préventive et la liberté provisoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 16 octobre 1901, Amiens, Imprimerie du Progrès de la Somme, 1901, 82 p.
- Auteur(s)
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Dumontet (Raoul)
- Année de publication
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1901
- Thème
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5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918
