Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fremicourt (Charles). Les résultats de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Lille, impr. de L. Danel, 1904, 263 p.
- Auteur(s)
- Fremicourt (Charles)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918