Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborde (Adrien). Examen critique du projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 28e année, 1909, p. 165-200.
- Auteur(s)
- Laborde (Adrien)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918