Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massonié (Gilbert). L'instruction contradictoire (Loi du 8 décembre 1897). Étude de jurisprudence, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 29, 1914, p. 88-124.
- Auteur(s)
- Massonié (Gilbert)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918