Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montagne (M.). Garanties de la liberté individuelle et le projet sénatorial du 2 mars 1909, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. générale du Midi, 1913, 152 p.
- Auteur(s)
- Montagne (M.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918