Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Morizot-Thibault (Charles). De l'habeas corpus français en ce qui concerne le droit d'arrestation spontanée, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 160, 1903, 2e semestre, p. 5-62.
- Notes
- La Réforme sociale, tome 46, 16 juillet-1er août 1903, p. 180-202; 16 août-1er septembre 1903, p. 271-292; Gazette des tribunaux, 6-7, 8 et 9 juillet 1903.
- Auteur(s)
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Morizot-Thibault (Charles)
- Année de publication
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1902
- Thème
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5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918
