Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prudhomme (Henri). Projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 8, novembre-décembre, p. 1368-1381.
- Auteur(s)
- Prudhomme (Henri)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918