Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolland (Louis). Réparations dues aux particuliers en cas d'arrestation arbitraire. À propos des arrestations opérées au Bois de Boulogne en août 1909, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 16e année, 1909, tome XXVI, p. 723-745.
- Auteur(s)
- Rolland (Louis)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918