Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Binet (Michel). La protection de la liberté individuelle contre les arrestations et détentions arbitraires, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. G. Thomas, 1936, 295 p.
- Auteur(s)
- Binet (Michel)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939