Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Degois (C.). La loi du 22 mars 1921 modifiant la loi du 8 décembre 1897 concernant l'instruction criminelle, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 52, 1922, p. 77-95.
- Auteur(s)
- Degois (C.)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939