Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delor (E.). Commentaire de la loi du 25 mars 1935 modifiant celle du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 17e année, 1935, p. 193-207.
- Auteur(s)
- Delor (E.)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939