Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guignard (Fernand). Commentaire de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 15e année, 1933, p. 197-218.
- Auteur(s)
- Guignard (Fernand)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939