Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Louis). Les garanties de la liberté individuelle. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 22e année, 1926, p. 57-83; 23e année, 1927, p. 96-114, 157-179.
- Auteur(s)
- Hugueney (Louis)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939