Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huillier (Roger). Loi du 25 mars 1935. La liberté individuelle devant la loi, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 42e année, 1935, p. 222-228, 235-237.
- Auteur(s)
- Huillier (Roger)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939