Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prudhomme (Henri). La proposition de loi sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 46, 1922, n° 7-9, juillet-septembre, p. 526-537.
- Auteur(s)
- Prudhomme (Henri)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939