Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raspal (Henri). L'évolution des droits de la défense devant les juridictions d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, impr. de Causse, Graille, et Castelnau, 1924, 187 p.
- Auteur(s)
- Raspal (Henri)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939