Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Conséquences de certaines réformes apportées à notre Code d'instruction criminelle de 1808, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 37-41.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939