Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sifnéos (P.-M.). L'organisation de l'instruction et les garanties du prévenu, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1930, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 319 p.
- Auteur(s)
- Sifnéos (P.-M.)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939