Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernet (Joseph). Les arrestations, les perquisitions et le projet de loi adopté par le Sénat le 22 juin 1922, thèse de doctorat, Droit, Clermont-Ferrand, Impr. moderne, 1924, 126 p.
- Auteur(s)
- Vernet (Joseph)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939