Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arnal-Donnedieu de Vabres (Marguerite). Le projet de Code d'instruction criminelle, les réformes qu'il introduit, les critiques qu'il suscite, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 369 f°.

Auteur(s): Arnal-Donnedieu de Vabres (Marguerite)
Année de publication: 1952
Thème: 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958