Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couvrat (Pierre). Le projet Donnedieu de Vabres en parallèle avec les travaux de la Commission justice pénale et Droits de l'homme [réforme de l'instruction, projet de 1949], Archives de politique criminelle, 1991, n° 13, p. 67-73.
- Auteur(s)
- Couvrat (Pierre)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958