Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (Jacques-Bernard). Observations sur les réformes apportées à l'instruction préparatoire du premier degré par le projet de Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1956, n° 3, p. 465-478.
- Auteur(s)
- Herzog (Jacques-Bernard)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958