Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simon (Jacques). Le Code de procédure pénale. Premiers aperçus : la police judiciaire, les enquêtes, les juridictions d'instruction, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 77e année, 1958, p. 25-34.
- Auteur(s)
- Simon (Jacques)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958