Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doll (Paul-Julien). Les récentes modifications légales simplifiant et complétant la procédure pénale, le régime des peines et leur exécution, ainsi que le Code de justice militaire (Loi n° 72-1226 du 29 décembre 1972), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 714-720.
- Auteur(s)
- Doll (Paul-Julien)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959