Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Réforme et refonte des codes répressifs en droit français. Code pénal, Code d'instruction criminelle et Code de procédure pénale, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1986, n° 3-4, p. 706-723.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959