Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les atteintes à la liberté de l'inculpé, détention provisoire et contrôle judiciaire, Travaux du VIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, Bordeaux, novembre 1984, Les Cahiers du droit, 1985, 210 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959