Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Van Drooghenbroeck (Pierre). Quelques aspects du nouveau Code de procédure pénale français, Revue de droit pénal et de criminologie, 1960-1961, p. 207-215.
- Auteur(s)
- Van Drooghenbroeck (Pierre)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959